Général Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

L’Union Financière de France (« UFF ») porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter vos données personnelles, collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation ou dans le cadre du recrutement de nos futurs collaborateurs. 

 

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles notamment :

 

1.La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

 

2.Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018.

 

Quelques définitions

« UFF » : désigne les sociétés Union Financière de France Banque SA, Ufifrance Patrimoine SAS, Ufifrance Gestion SAS, CGP Entrepreneurs SAS et Myria Asset Management SAS.

 

« Groupe Aéma » : désigne la société AÉMA GROUPE, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle (SGAM), entreprise régie par le code des assurances, 493 754 261 R.C.S. Paris.

 

« Abeille Assurances » désigne l’ensemble des filiales appartenant au GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE D’ABEILLE ASSURANCES, 315 597 500 R.C.S. Nanterre

 

« Donnée à caractère personnel » et/ou « Donnée personnelle » : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’une adresse électronique etc.

 

« Traitement de données à caractère personnel » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemples de traitements de données à caractère personnel : la collecte de données, l’enregistrement, la conservation etc.

 

« Responsable de traitement » : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 

 

« Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.
 
« Destinataire » : désigne toute personne physique ou morale ou encore le service qui reçoit la communication de données personnelles.
 
Quels sont les responsables de traitement de l’UFF ?

Chaque entité de l’UFF peut être responsable de traitement des données collectées aux fins de bonne exécution des prestations fournies en lien avec nos métiers. Dès lors que des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, une information sera communiquée par l’UFF sur l’identité du responsable dudit traitement parmi la liste définie ci-dessous :
• Union Financière de France Banque SA, sis au 70 Avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes ;
• Ufifrance Patrimoine SAS, sis au 70 Avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes ;
• Ufifrance Gestion SAS, sis au 70 Avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes ;
• CGP Entrepreneurs SAS, sis au 32 Avenue d’Iéna 75116 Paris Cedex 16 ;
• Myria Asset Management SAS, sis au 32 Avenue d’Iéna 75116 Paris Cedex 16.

Nos engagements

L’UFF, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ;
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions légales) ;
• Vos données sont communiquées uniquement aux sociétés de l’UFF, et aux partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités. L’UFF appartenant à Abeille assurances, détenu par le Groupe Aéma, vos données peuvent être transmise aux autres entités du Groupe.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Ainsi vos données personnelles sont utilisées notamment dans le cadre d’un conseil en gestion de patrimoine, d’une souscription, de l’exécution d’un contrat, d’une candidature ainsi que pour le traitement de votre demande.

 

Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont été initialement collectées.

Nous réalisons également des traitements de données à caractère personnel pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la pertinence de ce traitement. Les autres finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont notamment :
•    La gestion des demandes de droit (droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement, etc.) ;
•    Le respect des obligations règlementaires en vigueur (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la fraude fiscale, etc.) ;
•    La réalisation du contrôle interne de l’UFF (gestion des risques, contrôle de la conformité, etc.) ;
•    L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ;
•    La gestion des réclamations, médiations et contentieux ;
•    La gestion et le suivi des activités via des études statistiques, la satisfaction clients ;
•    La réalisation d’analyses patrimoniales  
•    L’organisation des événements externes, à destination de prospects ou de clients, afin de promouvoir les activités du groupe ;
•    Les opérations relatives à la prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné votre consentement pour ce traitement ;
•    A des fins probatoires et avec votre accord, des enregistrements des conversations téléphoniques sont effectués par les collaborateurs d’ UFF Contact ;
•    Le recrutement de collaborateurs.

 

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel

Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le respect de la règlementation applicable afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, altérées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Nous vous assurons par ailleurs que tous les collaborateurs de l’UFF et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données personnelles respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées. 
 
Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits notamment :
•    Droit d’accès à vos données : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et de leur usage ;
•    Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
•    Droit d’effacement : obtenir la suppression définitive de vos données notamment, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
•    Droit à la portabilité de vos données : récupérer les données que vous nous avez fournies et/ou transmettre vos données à un autre organisme ;
•    Droit d’opposition : possibilité de demander que vos données ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ;
•    Droit à la limitation de traitement : limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
•    Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
•    Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données ;
•    Droit à un recours juridictionnel : former un recours juridictionnel effectif, soit contre une autorité de contrôle (La CNIL) soit contre le responsable de traitement ou un sous-traitant.
 
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO : Data Protection Officer) des responsables de traitement de l’UFF en nous contactant aux coordonnées ci-dessous précisées :
 

 

Responsables de traitement de l'entité UFF	Contact
Union Financière de France Banque SA	e-mail : [email protected]   courrier postal : Union Financière de France - Service des Données Personnelles - CS 80011, 72 avenue de l'Europe, 92274 Bois-Colombes Cedex.
Ufifrance Patrimoine SAS
Ufifrance Gestion SAS
CGP Entrepreneurs SAS
Myria Asset Management SAS

 

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d’une copie d’un document d’identité portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles complètes et précises relatives à votre demande.
 
Nous répondrons au mieux à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
 
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
 
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Chaque responsable de traitement de l’UFF s’engage à conserver les données à caractère personnel dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation des données sont établies en fonction des finalités poursuivies. A titre d’exemple, la durée maximum de conservation des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle est de 5 ans après la fin de cette relation contractuelle. 

 

Si vous êtes candidat à un poste à pourvoir au sein de l’UFF, vos données à caractère personnel seront, sauf désaccord de votre part, conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact. En cas de réponse favorable à votre candidature, ces données seront conservées le temps de votre présence à l’UFF en fonction des finalités desdits traitements et des délais de conservation applicables. 

 

Où vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées à l’UFF. Elles pourront être transmises à ses partenaires, sous-traitants ou autres entités du Groupe auquel l’UFF appartient dont l’intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées. 
 
Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction documentée de l’UFF. Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale.
 
Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, respectent les principes de la réglementation en vigueur. Nous les soumettons à une obligation de sécurité, de confidentialité et de respect de la règlementation relative au traitement de vos données personnelles afin d’en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles.
 
 
Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

 

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. 
Si le pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, les données sont transférées sur ce fondement. Dans le cas contraire, les transferts vers ces sous-traitants sont encadrés par des clauses contractuelles types, conformes aux modèles élaborés par la Commission Européenne ou par des règles d’entreprises contraignantes. 

 

Le détail de ces transferts hors de l’Union Européenne est disponible sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Union Financière de France.
 
Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site  www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel Service Bloctel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

 

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, par suite d’évolutions technologiques, techniques ou réglementaires.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la charte sur notre site internet (www.uff.net).
 
Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr
 

 

 

03/10/2023