Général Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. 
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients. 
 

La procédure d’indemnisation en garantie des dépôts

Le Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’un établissement de crédit lorsqu’il fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement. La Garantie des dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations ou tout autre groupement professionnel.
 
La procédure d’indemnisation en garantie des titres
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer. 
 
Produits couverts et non couverts
Les comptes de dépôts (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.
 
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