Guide fiscal 2024 Déclaration concernant un logement neuf ou en état futur d'achèvement éligible au régime PINEL, acquis en 2023 déjà achevé, ou bien achevé en 2023

• L'acte de vente

• Une copie du bail de location*

• Une copie de l’avis d’imposition des locataires*

+ les documents propres à chaque cas (VEFA, construction par le contribuable, …)

* : Si le bien n’a pas encore été mis en location au moment de votre déclaration, ces documents seront nécessaires pour la déclaration des revenus de 2024 à effectuer en 2025.

•    En bas de la page, cochez la case « Investissements locatifs (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) »
 (voir ci-dessous)

•    Cliquez sur « Suivant »

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Cliquez en partie en haut à gauche de la page (voir ci-dessous), sur Annexe 2044-EB.

•    Dans la page qui s’affiche (voir ci-dessous), renseignez le nombre de logements concernés par cette partie de votre déclaration (logement neuf ou en état futur d’achèvement éligible au régime PINEL, acquis en 2023 déjà achevé, ou bien achevé en 2023).

•    Cliquez sur « Suivant »

Renseignez, sur la page suivante, les éléments demandés pour chacune des rubriques concernant :

• Le propriétaire du bien
• La localisation du bien,
• etc…
   

•    Au point 3, comme ci-dessous, cochez la case « PINEL METROPOLE OU PINEL OUTRE-MER  hors Pinel Bretagne».
NB : Si vous avez acquis un bien relevant du régime spécifique Pinel Bretagne, cochez la case Pinel Bretagne qui est juste en dessous).
 

A NOTER : pour la rubrique 5 : 
au « Prix de revient du bien », mettre le total Prix du bien + frais de notaire.

Quand toutes les rubriques (au nombre de 6) de cette page sont renseignées, cliquez sur « suivant ».

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Cliquez maintenant en partie en haut à gauche de la page (voir ci-dessous), sur Annexe n°2044 (ou bien Annexe n°2044 Spéciale si c’est l’annexe que vous avez choisie précédemment - cf plus-haut)

Cette déclaration 2044 est un peu longue mais assez intuitive et ne présente pas de difficulté particulière, notamment si le gestionnaire locatif de votre bien vous a fourni les éléments d’aide à la déclaration, ce qui est fréquent.

Signalons toutefois :
  

• Ligne 211 :
  Indiquer la totalité des loyers perçus dans l’année pour ce bien PINEL

Charges :

• Ligne 215 :
  Le total se calculera tout seul sur cette ligne

• Ligne 220 à 230 :
  Frais et charges déductibles des revenus fonciers du bien PINEL

• Ligne 250 :
  Déclarer les intérêts d’emprunts, les commissions prises par la banque, la contribution à un fond mutuel de garantie, les frais d’hypothèque et d’assurance emprunteur pour l’emprunt de ce bien PINEL

• Beaucoup de calculs intermédiaires ou finaux sont automatisés et le report du résultat foncier (revenu foncier imposable ou bien déficit foncier imputable), est effectué automatiquement (à condition que vous le validiez) sur la déclaration de revenus principale.

Une fois revenu sur une page de la déclaration principale, cliquez sur le bouton « suivant » jusqu’à parvenir à la page comme ci-dessous, mentionnant « REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPÔT – Investissements locatifs »

•    Cliquez sur « Suivant » pour accéder à la 2ieme page traitant des réductions et crédits d’impôt pour investissements locatifs.

•    Dans 2ième cette page, cochez comme figure ci-dessous, puis cliquez sur « Suivant ».
 

Dans cette page qui s’affiche (voir ci-dessous), vous portez, en fonction :

• De l’année de l’investissement (signature notariée de l’acte d’acquisition) ;

• Du lieu de situation du bien (métropole ou outre-mer) ;

• Et de l’engagement de location que vous prenez (6 ans ou 9 ans, selon ce que vous avez décidé et indiqué lors du remplissage du formulaire Annexe 2044 EB).

dans la case adaptée, le prix d’acquisition du bien Pinel (y compris les frais de notaire d’acquisition), lequel est identique à celui que vous avez porté dans la déclaration Annexe 2044 EB.

Exemple : Bien situé en métropole, acquis en 2020 et achevé en 2023 et engagement de location de 9 ans => vous indiquez le prix d’acquisition en case 7 QX