Guide fiscal 2024 Parts de SCPI - PINEL - Acquisition avant fin 2023
Comment déclarer un investissement SCPI PINEL acquis avant fin 2023
Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, dans votre Espace Particulier.
Une fois dans votre Espace particulier, dans votre tableau de bord, cliquez sur " Compléter ou rectifier ma déclaration" (voir ci-dessous).
Puis déroulez les différentes pages en cliquant sur « continuer » ou « suivant » pour atteindre la page ci-dessous.
En milieu-haut de la page, cliquez sur « Déclarations Annexes »
(voir ci-dessous).
Dans la fenêtre qui s’affiche, si elle n’est pas déjà cochée par défaut, cochez la case :
- « Déclaration des revenus fonciers 2023 » - n° 2044 (ou bien celle de la « déclaration spéciale des revenus fonciers 2023 » - n° 204S Spéciale » si vous possédez des biens qui le nécessitent, tel un monument historique).
Puis cliquez sur « Valider ».
Vous êtes alors revenu sur la page comme ci-dessous.
En bas de la page, cochez la case « Investissements locatifs (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) » (voir ci-dessous).
Cliquez sur « Suivant ».
Pour le remplissage du formulaire Annexe 2044
Cliquez maintenant en partie en haut à gauche de la page (voir ci-dessous), sur Annexe n°2044 (ou bien Annexe n°2044 Spéciale si c’est l’annexe que vous avez choisie précédemment - cf. plus haut)
Vous aboutissez à la page comme ci-après.
Vous saisissez le nombre de SCPI distinctes que vous avez acquises et possédiez au 31/12/2023 (y compris la SCPI PINEL acquise avant 2023),
Puis vous cliquez sur « Suivant ».
Pour remplir les éléments de la page à laquelle vous aboutissez (comme ci-après), référez-vous à ceux que vous avez reçus pour cela de la part de la société de gestion de ladite SCPI.
Cliquez sur « Suivant » (ou parfois « OK ») jusqu’à aboutir à la page comme ci-après.
Pour le remplissage des éléments permettant la réduction d’impôts PINEL de l’année.
Une fois revenu sur la page de la déclaration principale, cliquez sur le bouton « Suivant » jusqu’à parvenir à la page comme ci-dessous, mentionnant « REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPÔT – Investissements locatifs ».
Cliquez sur « Suivant » pour accéder à la 2ème page traitant des réductions et crédits d’impôt pour investissements locatifs.
Dans 2ème cette page, cochez comme figure ci-dessous, puis cliquez sur « Suivant ».
NB : Si vous avez investi en Pinel à la fois en logements et en parts de SCPI ne cochez pas la case.
Vous arrivez sur une page comme ci-dessous.
Dans cette page vous portez, en fonction :
- De l’année de l’investissement (date de souscription des parts de SCPI PINEL) ;
- Du lieu de situation des biens de la SCPI (métropole ou outre-mer) ;
- Et de l’engagement de location pris par la SCPI à l’origine (6 ans ou 9 ans).
Dans la case adaptée, le montant du report du prorata de la réduction d’impôt PINEL. Pour plus de facilité, vous pouvez consulter votre avis d’imposition sur les revenus de 2022, qui vous donne le montant restant à reporter chaque année restante au titre de votre investissement en SCPI PINEL.
Exemple : SCPI métropole acquise en 2018 et engagement de location de 9 ans => vous indiquez le montant de la réduction de l’année en case 7 RF.