Information sur le Règlement « Disclosure » : Lettre de La Française AM pour la gamme UFF

Paris, le 10 mars 2021,

Information sur le Règlement « Disclosure »

Nous invitons les détenteurs de parts des produits listés, à prendre connaissance de la
communication réalisée dans le cadre de l’application au 10 mars 2021 du règlement (UE)
2019/2088, dit « Règlement Disclosure ou SFDR » adopté par le Parlement européen et le Conseil
de l’Union Européenne le 27 novembre 2019 et portant sur la publication d’informations en
matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Les produits concernés sont : OBLICONTEXT 2023 M ; OBLIGATIONS 3-5 M ; UFF ALLOCATION
STRATÉGIES A ; UFF ALLOCATION STRATÉGIES ; UFF OBLICONTEXT 2023 A ; UFF
OBLICONTEXT 2023 ; UFF OBLIGATIONS 3-5 A ; UFF OBLIGATIONS 3-5.
Le règlement Disclosure impose aux acteurs financiers de nouvelles obligations de reporting,
inspirées de l’Article 173 de la loi de transition énergétique française de 2015 et établit des règles
harmonisées à l’échelle de l’Union Européenne en matière de transparence et de communication
d’informations extra-financières.

Ce règlement impose aux acteurs financiers d’expliquer :

- Comment ils prennent en compte les risques liés au développement durable dans leurs
décisions d’investissement ;
- Quelles sont les incidences négatives éventuelles de leurs produits et de les mesurer ;
- Quelles sont les caractéristiques des produits financiers qu’ils présentent comme
durables.

Le règlement Disclosure s’impose à La Française Asset Management en sa qualité de société de
gestion.

L’application de ce règlement implique la classification des fonds gérés par La Française Asset
Management en trois catégories ci-après détaillées :

- Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des
caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces
caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont
réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
- Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement
durable ;
- Article 6 : concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des
caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui n’ont pas un objectif
d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.
Indépendamment de la classification retenue, la documentation précontractuelle des fonds doit
comprendre une description des risques en matière de durabilité, ou expliquer de façon claire
et concise en quoi leur application au fonds n’est pas pertinente.

Le risque en matière de durabilité se définit comme suit : événement ou situation dans le
domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait
potentiellement ou effectivement avoir une incidence négative importante sur la valeur de
l'investissement du produit financier.

La société de gestion a identifié les risques en matière de durabilité ci-après, qu’elle gère de
manière active, de telle sorte qu’elle peut vous confirmer que l’occurrence et l’impact financier
si ces risques devaient survenir, sont limités.

La société de gestion identifie ces risques autour de trois grandes familles :

1. Risques physiques liés au changement climatique
2. Risques de transition liés au changement climatique
3. Risques liés à la biodiversité

Nous vous informons qu’en tenant compte du processus de gestion mis en oeuvre dans votre
fonds, la classification applicable à votre fonds et telle qu’arrêtée par la société de gestion, est
la suivante : Article 6.

Par conséquent à la date du 10 mars 2021, votre fonds est géré selon un processus
d'investissement intégrant les facteurs ESG, mais ne promeut pas les caractéristiques ESG, et
n’a pas d'objectif d'investissement durable spécifique.

Vous pourrez trouver à l’adresse ci-après, de plus amples informations concernant l'inclusion
de critères ESG (environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance) dans la politique
d'investissement appliquée par la société de gestion, la charte sur l'investissement durable, le
rapport de stratégie climatique et responsable, la politique d'engagement et d'exclusion :
https://www.la-francaise.com/fr/nous-connaitre/nos-expertises/linvestis…