Mise en conformité de la documentation règlementaire d’AVIVA PATRIMOINE IMMOBILIER (la « SCI ») au 30 juin 2022

Paris, le 27 juin 2022

 

Objet : Règlement (UE) 2020/852 (« Règlement Taxonomie ») sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (« Règlement SFDR ») - Mise en conformité de la documentation règlementaire d’AVIVA PATRIMOINE IMMOBILIER (la « SCI ») au 30 juin 2022

 

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes porteurs de parts de la SCI, gérée par Abeille Asset Management et nous vous remercions de votre confiance.

 

Par la présente, et au titre du Règlement Taxonomie, nous vous informons de l’entrée en vigueur, à compter du 30 juin 2022, de nouvelles règles d’information relatives à la prise en compte des critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental au sein des processus d’investissement des fonds d’investissements alternatifs tels que la SCI.

 

Le Règlement Taxonomie n’entraine aucune modification de la SCI, mais implique que celle-ci publie, selon sa catégorisation au sens du Règlement SFDR, une description de la façon et de la mesure dans laquelle les investissements sous-jacents au produit financier sont effectués dans des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.

 

• Tous les fonds, y compris ceux qui ne font pas de la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance, leur objectif principal et dont l’objectif de gestion ne porte pas sur un investissement durable (dits « article 6 ») : transparence sur l’intégration des risques en matière de durabilité ; 
• Fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance (dits « article 8 ») : transparence sur la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales ; 
• Fonds qui ont pour objectif l’investissement durable (dits « article 9 ») : transparence sur les investissements durables.

 

La SCI est un fonds d’investissement alternatif dit « article 8 » au sens du Règlement SFDR.

 

En conséquence, et conformément aux articles 6 et 7 du Règlement Taxonomie, les caractéristiques détaillées de la SCI seront complétées des stipulations suivantes à compter du 30 juin prochain :

 

« La SCI fait la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance au sens de l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement SFDR »), mais ne fait pas de cette promotion un objectif d'investissement durable.

 

La SCI ne prend actuellement aucun engagement minimum en matière d’alignement de son activité avec le « Règlement Taxonomie » (Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le Règlement SFDR). En conséquence, le pourcentage minimum d'investissement aligné à la Taxonomie sur lequel s'engage la SCI est de 0% (zéro pour cent).

 

Le principe consistant à “ne pas causer de préjudice important” s’applique uniquement aux investissements sousjacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

 

Lors de l’application de la stratégie d’investissement de la SCI, la Société de Gestion considère, dans le cadre de son processus de diligence préalable, tous les risques financiers pertinents, y compris tous les risques pertinents en matière de durabilité pouvant avoir une incidence négative significative sur le rendement d’un investissement, dans sa décision d’investissement et les évalue en permanence. »

 

Nous vous informons que cette actualisation a pour vocation de répondre à une évolution réglementaire et n’implique aucune démarche spécifique de votre part ni ne modifie les caractéristiques de la SCI.

 

Pour toute autre question, nous vous invitons à vous rapprocher de vos contacts habituels.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

 

AVIVA INVESTORS FRANCE