Actualités Est-il préférable de privilégier la donation simple ou la donation-partage ?

Il existe deux grandes catégories de donation : la donation simple et la donation-partage. 

La donation simple permet de donner à la personne, voire à l’association de son choix toute nature de biens : liquidités, titres, œuvres d’art, biens, etc. En revanche, il faut veiller en présence d’enfants à ne pas les déshériter. 

La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle s’adresse uniquement aux héritiers présomptifs, en général les enfants. Elle devra concerner tous les enfants vivants ou, en cas de prédécès d’un enfant, les enfants de ce dernier venant le représenter. Cependant, elle pourra être de valeur différente d’un enfant à l’autre sous réserve qu’au décès des parents la réserve héréditaire de chacun des enfants soit respectée.

Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant, tous les 15 ans, sans acquitter de droits de donation. Un couple peut donc transmettre, tous les 15 ans à chacun de ses enfants, jusqu’à 200 000 € en exonération de droits.

La donation peut porter sur la valeur de la nue-propriété d’un bien. Cette valeur sera calculée selon un barème fiscal, lui-même établi en fonction de l’âge des parents qui conservent la jouissance du bien.

Par exemple, à 71 ans, la valeur de l’usufruit sera de 30%. La valeur de la nue-propriété sera donc de 70%. Plus le donateur est jeune, plus la valeur fiscale de la nue-propriété du bien transmis sera mécaniquement faible. 

Au moment de la succession, les conséquences sont très différentes. La donation simple implique une réévaluation du bien donné, contrairement à la donation-partage quelle que soit la nature du bien donné.

On cite généralement l’exemple du bien qui se valorise. Il peut contraindre son bénéficiaire, au décès du donateur, à verser une soulte (une compensation) à ses frères et sœurs, si la donation atteint leur réserve héréditaire et qu’elle ne peut être compensée par d’autres biens.
 
Mais, le cas inverse existe. Si le bien donné s’est dégradé, le calcul s’effectuera sur la valeur au moment du partage de la succession, soit une valeur inférieure à celle enregistrée lors de la donation.  

Il est donc préférable de privilégier la donation-partage : cela évite de refaire les comptes et d’engendrer d’éventuels conflits entre les héritiers ! 

 

Une tribune de Valérie Bentz, responsable des Etudes Patrimoniales à l'UFF publiée dans Mieux Vivre Votre Argent, le 26 décembre 2022. Cliquez ici pour voir l'article.