Actualités Quelles conséquences lors de la dépréciation d’un bien donné ?

Il existe deux catégories de donation. La donation simple qui permet de donner ce que vous souhaitez à l’héritier de votre choix (sans déshériter vos enfants), et la donation-partage qui est à la fois une donation et un partage. Cette dernière ne s’adresse qu’à vos héritiers présomptifs, en général vos enfants. Vous pouvez avantager l’un d’entre eux, en veillant à respecter la réserve des autres.

Au moment de la succession, la donation simple implique une réévaluation du bien donné, contrairement à la donation-partage. Cette mécanique s’applique quelle que soit la nature du bien donné. En cas de valorisation du bien son bénéficiaire peut être contraint, au décès du donateur, à verser une soulte si la donation atteint la réserve et ne peut être compensée par d’autres biens.

A l’inverse, si le bien donné s’est dégradé, le calcul s’effectuera sur la valeur au moment du partage de la succession, soit une valeur inférieure à celle enregistrée lors de la donation. Cette situation peut engendrer des conflits entre les héritiers. L’un d’eux peut se sentir lésé, si la gestion de son frère ou de sa sœur a entrainé une dévaluation du bien reçu, de voir sa part amoindrie, au moment du partage de la succession.

En présence de plusieurs enfants, il est donc préférable de privilégier la donation-partage.

Une tribune de Valérie Bentz, responsable des Etudes Patrimoniales à l'UFF publiée dans Le Monde.com, le 20 mars 2022. Cliquez ici pour voir l'article.