Particuliers Transmettre mon patrimoine

Chaque situation familiale est singulière et impose une analyse spécifique pour des solutions sur mesure.

Focus sur l’une des situations familiales les plus complexes : la famille recomposée

Évitez les écueils d’une transmission mal préparée

La famille recomposée devient un modèle répandu dans nos sociétés contemporaines.

Il n’en soulève pas moins une complexité sur le plan fiscal et patrimonial, notamment dans le cadre de la transmission. Garantir un héritage équitable entre ses enfants de différentes unions ne va pas de soi. Le conjoint survivant bénéficie en effet, dans le cas d’enfants d’une précédente union, d’un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété. Dès lors, les enfants de la première union sont exclus de l’héritage de ce patrimoine au décès du parent survivant. Une situation qui peut être mal vécue.

 

Père de trois enfants et divorcé, il est remarié depuis une trentaine d’années avec une femme qui a elle-même un enfant. Il est brouillé avec deux de ses enfants. Il a revendu une résidence locative, mais détient sa résidence principale, des SCPI, un contrat d’assurance vie investi dans le fonds en euros et en unités de compte. 10 % de son patrimoine sont composés d’actions et 15 % sont logés sur des livrets. Par testament, les deux époux ont laissé 100 % de l’usufruit de leurs biens au survivant. Les enfants, d’un côté comme de l’autre, hériteront au second décès.

 

Le patrimoine est bien diversifié et les liquidités sont importantes, ce qui permet de faire face à un besoin rapide de fonds, notamment pour une aide à domicile. Attention, les conflits ne sont pas rares dans les familles recomposées… En rédigeant un testament, ces deux époux ont très clairement exprimé leur souhait de laisser le survivant dans une situation confortable, mais ne se sont pas ménagé de porte de sortie. Le survivant devra composer, pour les biens démembrés, avec les nus-propriétaires (les enfants du défunt). Il est important, également, de vérifier que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, qui a probablement été rédigée il y a longtemps, est toujours conforme à ses souhaits.

La deuxième personne interrogée est un homme de 46 ans, installé à la campagne, tandis que son épouse et son fils collégien passent la semaine à Paris. Le couple, marié sous le régime de la communauté universelle, a d’importants revenus : 380 000 € par an, dont 40 000 € de revenus fonciers, encaissés grâce à sept logements acquis dans des grandes villes au fil des ans. Le couple détient également un appartement à Paris et sa maison à la campagne. Son immobilier constitue 80 % de son patrimoine, et même si cela génère pour lui 12 000 € d’impôt sur la fortune par an, il n’a nullement l’intention de s’en séparer, car le projet familial est de changer de carrière professionnelle dans les dix prochaines années. Le couple effectue régulièrement des virements significatifs sur des comptes ouverts au nom de son fils. L’homme a peu d’inquiétude pour sa retraite, car il pense qu’avec d’importants revenus du travail, le montant des pensions du couple sera suffisamment élevé.
 

Cet homme et sa femme ont construit un beau patrimoine avec les années. Leur contrat de mariage est relativement rare à cet âge (ils ont choisi la communauté universelle avec clause de communauté intégrale). Ce contrat de mariage a pour objectif de protéger le couple mutuellement. En cas de décès de l’un ou l’autre, les biens acquis seront intégralement transmis au conjoint survivant en pleine propriété. La contrepartie est que leur fils n’aura aucun droit sur le patrimoine de son père ou de sa mère en présence de l’un ou de l’autre, et ne profitera que d’un seul abattement fiscal au décès du second d’entre eux. Attention à la retraite. Selon le niveau de vie souhaité, il faut être vigilant : plus les revenus du travail ont été élevés, plus le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l’on perçoit une fois arrivé à la retraite) sera faible !
Enfin, les versements effectués sur les comptes du fils, s’ils sont importants, risquent d’être requalifiés en donations déguisées : il faut être prudent sur ce sujet.
Le couple prévoit d’adopter le statut de loueur en meublé professionnel après avoir cessé son activité. C’est un bon point, car il peut permettre, sous certaines conditions, de continuer à s’assurer une protection sociale.

 

 

À l’UFF, nos conseillers en gestion de patrimoine sont à vos côtés pour envisager toutes les implications de votre situation et y apporter les solutions les plus conformes à vos souhaits et aux intérêts de vos proches : enfants, conjoints ou tiers que vous souhaitez favoriser.