Vidéos pédagogiques #KeepInTouch : Bien choisir entre la donation simple et la donation-partage
Dans l'épisode n°20 de #KeepInTouch, Valérie Bentz, Responsable des études patrimoniales à l'UFF vous explique les différentes conséquences au moment de la succession.
Question @PatrickB: « Je souhaite faire une donation à mes enfants. Quel type de donation privilégier ? »
Réponse de Valérie Bentz :
Pour mémoire, il existe deux grandes catégories de donation : la donation simple et la donation-partage.
La donation simple permet de donner ce que vous souhaitez à la personne, voire à l’association de votre choix. Il faut, dans ce cas, juste veiller à ne pas déshériter vos enfants !
La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle ne s’adresse qu’à vos héritiers présomptifs, en général vos enfants.
Vous pouvez faire une donation-partage et avantager l’un de vos enfants. Il faudra, là encore, veiller à respecter la réserve héréditaire des autres.
Question @CorinneP : « Quelles sont les différences au moment de la succession ? »
Valérie Bentz : Au moment de la succession, les conséquences sont très différentes.
La donation simple implique une réévaluation du bien donné, contrairement à la donation-partage. Cette mécanique s’applique quelle que soit la nature du bien donné : immeuble, titres, œuvres d’art, etc.
On cite généralement l’exemple du bien qui se valorise. Il peut contraindre son bénéficiaire, au décès du donateur, à verser une soulte (une compensation) à ses frères et sœurs, si la donation atteint leur réserve héréditaire et qu’elle ne peut être compensée par d’autres biens.
Mais, le cas inverse existe. Si le bien donné s’est dégradé, le calcul s’effectuera sur la valeur au moment du partage de la succession, soit une valeur inférieure à celle enregistrée lors de la donation.
Il est donc préférable de privilégier la donation-partage, car les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas réévalués au moment du décès des parents donateurs : cela évite de refaire les comptes et d’engendrer des conflits entre les héritiers !