Actualités Familles recomposées : Quel régime matrimonial choisir lors d’une seconde union ?
Pour les 720 000 familles recomposées en France, le choix du régime d’union (régime matrimonial ou pacte) sera déterminant. De ce choix peut notamment découler le patrimoine dont hériteront le nouveau conjoint ou partenaire, et les enfants.
Protéger votre conjoint, en l’absence d’enfant
En l’absence d’enfant et d’ascendants (prédécédés), peu importe le régime matrimonial choisi : la totalité du patrimoine ira au nouveau conjoint.
Si père et/ou mère sont encore vivants, ou en cas de PACS, il faudra alors rédiger un testament pour attribuer tout le patrimoine au conjoint ou partenaire.
En cas de mariage, un régime de communauté universelle avec attribution intégrale aboutirait aussi à ce résultat.
Privilégier uniquement vos enfants
Si vous souhaitez transmettre tout votre patrimoine à vos enfants, vous pouvez ne pas vous marier ou mettre en place une union partenariale (PACS) classique - sans convention indivise. Cependant, si vous souhaitez vous marier, il faudra alors opter pour le régime de la séparation de biens et priver, par testament, votre conjoint de ses droits sur votre patrimoine (¼ en pleine propriété ou 100% en usufruit, art. 757 code civil).
Protéger votre conjoint et vos enfants(s)
Si vous désirez protéger votre nouveau conjoint et vos enfants, un régime matrimonial communautaire restera souvent insuffisant, même assorti d’une donation entre époux.
En effet, en présence d’enfant(s) d’une précédente union votre conjoint sera en concurrence de droits avec eux, sur une partie de vos biens. Pour de tels objectifs, il faudra prendre des dispositions qui dépasseront le simple choix du régime matrimonial, comme le recours à une société civile, aux contrats d’assurance vie, voire anticiper la transmission de votre patrimoine de votre vivant.
Quelles que soient votre situation et vos attentes, nos conseillers UFF sont à votre écoute pour vous accompagner et simplifier vos démarches.
Tribune de Valérie Bentz, Responsable du département des études patrimoniales à l'UFF, publiée dans Le Monde le 9 décembre 2018. Cliquez ici pour voir l'article.
Valérie Bentz
Responsable du Département des Etudes Patrimoniales
Valérie Bentz débute sa carrière comme inspecteur général chez Allianz France en charge des pôles patrimoniaux. Elle entre à la direction dae la distribution d'Axa en 2008 pour y développer le métier de conseiller en gestion de patrimoine.En 2011, Valérie Bentz rejoint l'UFF, en tant que directeur d'agence pour la région Ile-de-France Nord. Elle y développe la productivité individuelle de chaque conseiller et recrute de nouveaux talents dans le conseil en gestion de patrimoine. Depuis 2017, elle occupe le poste de responsable du département des études patrimoniales.
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