Actualités Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine avant ses 70 ans ?

 

D’un point de vue fiscal, certains avantages peuvent s’amoindrir, voire disparaître après 70 ans.

 

Soixante-dix ans est un âge « pivot » en matière de transmission de patrimoine. D’un point de vue fiscal, certains avantages peuvent s’amoindrir, voire disparaître. L’assurance-vie, par exemple. En effet, les capitaux décès issus des sommes placées avant 70 ans sur des contrats ouverts après le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés de fiscalité à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de 70 ans, seuls 30 500 euros de versements seront exonérés.

 

Autre cas avec la donation qui, dans certains cas, plus elle se fait jeune, moins elle sera taxée.

 

Un exemple : vous avez entre 61 et 70 ans et souhaitez réaliser des donations à vos enfants, tout en conservant l’usufruit de vos biens (le droit d’en percevoir les revenus, de les habiter…). Lors de la donation, la valeur fiscale de l’usufruit viendra en déduction de la valeur vénale du bien transmis. Entre 61 et 70 ans inclus, la valeur fiscale de l’usufruit étant de 40 % de la valeur vénale, les droits à payer seront calculés sur la base des 60 % restants.

 

A 71 ans, la valeur de l’usufruit passera à 30 %. Les droits à payer seront donc calculés sur la base de 70 % de la valeur des biens. D’autre part, chacun de vos enfants peut profiter tous les quinze ans d’un abattement de 100 000 euros sur le montant ainsi transmis.

 

En résumé, plus le temps passe, plus l’impact fiscal est important si rien n’a été anticipé.

Tribune de Valérie Bentz, Responsable du département des études patrimoniales à l'UFF, publiée dans Le Monde le 23 février 2020. Cliquez ici pour voir l'article.