Actualités Quels sont les risques d’une clause bénéficiaire mal rédigée ?

Un des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la clause bénéficiaire. Le souscripteur peut transmettre un capital aux personnes de son choix et dans des conditions fiscales extrêmement avantageuses. La clause bénéficiaire n’a pas pour but d’être équitable ou juste, et les versements ne doivent pas être manifestement exagérés.

 

Elle doit aussi être rédigée clairement, et de manière suffisamment exhaustive pour ne laisser aucune place à l’interprétation. Une mauvaise rédaction de cette clause peut mettre ses proches dans une situation très compliquée. Prenons le cas d’un souscripteur qui veut désigner comme bénéficiaire son concubin. S’il rédige une clause attribuant ses capitaux «à mon conjoint ou à défaut mes héritiers», il commet une erreur lourde de conséquences: au regard du droit, un concubin ou un partenaire pacsé n’est ni «conjoint »ni «héritier».

 

Dans ce cas, les capitaux reviendront donc aux héritiers légaux, et non au concubin ou partenaire. Afin de bien rédiger une clause bénéficiaire, il faut déterminer la personne que vous souhaitez protéger en priorité. Vous avez également tout intérêt à inscrire des bénéficiaires dits «de second rang» pour organiser la transmission de vos capitaux. Comme, par exemple, dans les cas où votre premier bénéficiaire désigné décéderait avant vous ou choisirait de renoncer au bénéfice du capital.

Tribune de Valérie Bentz, Responsable du département des études patrimoniales à l'UFF, publiée dans Le Monde le 18 mars 2018. Cliquez ici pour voir l'article.