Actualités Pouvons-nous involontairement déshériter nos enfants ?

La réponse est oui !

 

Le droit français (article 912 du code civil) énonce le principe de la réserve héréditaire dont bénéficient notamment les enfants, mais certains cas doivent imposer une vigilance particulière. Par exemple, lorsque le défunt a désigné son conjoint comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, ce dernier disposera librement de ces sommes. Il pourra alors choisir de les replacer sur un contrat d’assurance-vie au profit du bénéficiaire de son choix. Dans ce cas, les enfants du couple pourraient ensuite être privés de ces capitaux, constituant à l’origine une partie du patrimoine du premier défunt.

 

Autre situation, dans le cas de la mise en place d’une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut choisir l’option « 100 % en usufruit ». Cet usufruit lui donne le droit de puiser dans le capital financier, presque sans aucune restriction ; on parle alors de quasi-usufruit. Ici encore, les enfants peuvent être privés de la part qui aurait pu leur revenir.

 

Il est important d’être vigilant et prévoyant sur les questions de transmission pour s’assurer que notre intention soit bien respectée au regard de ce qui reviendrait à terme à nos enfants. Il convient dès lors d’analyser précisément notre situation familiale et les conséquences de nos décisions, parfois les plus anodines.

Tribune de Valérie Bentz, Responsable du département des études patrimoniales à l'UFF, publiée dans Le Monde le 8 avril 2018. Cliquez ici pour voir l'article.